L’avenir de la radioprotection au CEA : Baisse programmée de la sécurité ?
Jean-François Dumas
La direction générale du CEA veut mettre en œuvre un projet «d’organisation fonctionnelle et de la gestion environnementale au CEA » qui aura d’importantes conséquences sur le fonctionnement des «Services de Protection contre les Rayonnements» (SPR) des centres CEA et bouleversera le fonctionnement de leurs installations. Ce projet vise à réaliser des économies de fonctionnement et de personnel au prix d’une dégradation de la sécurité.
Préavis de grève des agents du SPR dans les centres CEA dont celui de Fontenay-aux-Roses
C’est contre sa mise en œuvre que les salariés du SPR du CEA de Cadarache sont en grève illimitée tandis qu’un préavis de grève a été déposé dans d’autres centres, notamment celui de Fontenay-aux-Roses.
Selon l’intersyndicale (CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT) les nouvelles dispositions induiront une baisse de la sécurité par le transfert des missions de radioprotection à des agents non spécialisés, voire par l’externalisation du service. C’est la disparition du SPR ou du moins une baisse drastique de ses effectifs qui est programmée : les départs à la retraite ne seront pas remplacés alors que 50% du personnel de ce service partiront en retraite entre 2014 et 2020.
Le SPR a pourtant un rôle essentiel dans le contrôle radiologique des installations et la surveillance de l’environnement. Dans le projet de la direction générale les activités du SPR seraient transférées aux personnels de laboratoires et un autocontrôle serait mis en place. Il s’agit, comme le précise un tract commun de la CGT et de FO Saclay citant un document du Comité national du 5 novembre 2014 « des gestes courants de radioprotection réalisés par des personnels des installations ». En clair cela implique que « chaque technicien et ingénieur faisant appel aujourd’hui au SPR se verrait responsable de la propreté radiologique, des déclarations, des certificats, de la gestion de l’entretien des appareils de mesure... en plus de leur travail dans l’installation. »
Un contrôle peu fiable et partial des activités
Certes, le SPR est un service interne au CEA, ce qui ne dispense donc pas de contrôles par un organisme extérieur tel que l’ASN. Cependant bien qu’interne, il est distinct des laboratoires et autres services qu’il contrôle tandis que confier le contrôle radiologique à des agents d'exploitation revient à avoir des personnels qui autocontrôlent, et sont donc à la fois juges et parties.
C’est contre sa mise en œuvre que les salariés du SPR du CEA de Cadarache sont en grève illimitée tandis qu’un préavis de grève a été déposé dans d’autres centres, notamment celui de Fontenay-aux-Roses.
Selon l’intersyndicale (CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT) les nouvelles dispositions induiront une baisse de la sécurité par le transfert des missions de radioprotection à des agents non spécialisés, voire par l’externalisation du service. C’est la disparition du SPR ou du moins une baisse drastique de ses effectifs qui est programmée : les départs à la retraite ne seront pas remplacés alors que 50% du personnel de ce service partiront en retraite entre 2014 et 2020.
Le SPR a pourtant un rôle essentiel dans le contrôle radiologique des installations et la surveillance de l’environnement. Dans le projet de la direction générale les activités du SPR seraient transférées aux personnels de laboratoires et un autocontrôle serait mis en place. Il s’agit, comme le précise un tract commun de la CGT et de FO Saclay citant un document du Comité national du 5 novembre 2014 « des gestes courants de radioprotection réalisés par des personnels des installations ». En clair cela implique que « chaque technicien et ingénieur faisant appel aujourd’hui au SPR se verrait responsable de la propreté radiologique, des déclarations, des certificats, de la gestion de l’entretien des appareils de mesure... en plus de leur travail dans l’installation. »
Un contrôle peu fiable et partial des activités
Certes, le SPR est un service interne au CEA, ce qui ne dispense donc pas de contrôles par un organisme extérieur tel que l’ASN. Cependant bien qu’interne, il est distinct des laboratoires et autres services qu’il contrôle tandis que confier le contrôle radiologique à des agents d'exploitation revient à avoir des personnels qui autocontrôlent, et sont donc à la fois juges et parties.
En outre la radioprotection demande des compétences spécifiques ce qui suppose une formation et des remises à niveau que ne posséderont pas nécessairement ceux qui s’autocontrôleront. Comme la sécurité est une affaire de tous les instants la question se pose de savoir comment et par qui celle-ci serait assurée en dehors des heures ouvrées. Enfin qu’en serait-il des Plans d’urgence internes et des Plans particuliers d’intervention ? Quelles réactions en cas de crise ?
Il est évident qu’avec une telle organisation le contrôle interne perd beaucoup de sa fiabilité et peut induire un manque de rigueur dont les conséquences peuvent être fort dommageables.
Quant aux contrôles environnementaux la Direction générale du CEA n’envisagerait rien moins qu’une baisse de leur nombre et prévoirait leur sous-traitance, notamment celle des analyses des prélèvements.
Ce que veulent les grévistes
Les grévistes demandent le maintien des missions de radioprotection par du personnel SPR/CEA, le maintien d’un effectif du SPR cohérent pour remplir ses missions, l’arrêt des suppressions de postes de techniciens de radioprotection dans les SPR/CEA, la requalification en contrat à durée indéterminée CEA de tous les salariés SPR en sous-traitance et contrats précaires, l’arrêt de la sous-traitance des activités de radioprotection et de surveillance de l’environnement.
Une CLI en sommeil : celle de Fontenay-aux-Roses
Les commissions locales d’information (CLI) sont instituées auprès de tout site comprenant des installations nucléaires de base. Elles sont chargées d’une mission générale de suivi, d’information et de concertation en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et d’impact des activités nucléaires sur les personnes et l’environnement pour ce qui concerne les installations du site. Les modifications de l’organisation de la radioprotection dans les sites du CEA projetées par la direction générale entrent donc dans leur domaine de compétence. Si le CEA ne les interroge pas sur ses projets de réorganisation de la radioprotection sur ses sites, l'association nationale des commissions locales d'information, l’ANCLI et chacune de ses CLI pour les sites qui les concernent peuvent se saisir du dossier, demander des explications et formuler un avis.
Ce devrait être le cas à Fontenay-aux-Roses où la dénucléarisation du site demande que des procédures rigoureuses soient suivies et les différentes sortes de déchets résultants du démantèlement soient correctement classées, conditionnées, entreposées et évacuées selon des filières appropriées. Mais pour que la CLI-FAR réagisse encore faudrait-il qu’elle ne soit pas en sommeil profond comme c’est le cas depuis les dernières élections municipales. Son site internet n’est pas à jour et aucune de ses instances (bureaux, groupes de travail, plénière) ne s’est réunie. Stéphane Jacquot ne peut plus en être le président puisqu’il n’est plus élu. De même Sylvain Broutin n’étant plus élu, ne peut plus être vice-président – ce que l’on regrettera par ailleurs.
Depuis les dernières élections municipales, il aurait fallu procéder à un renouvellement de la partie du collège des élus qui concerne les élus municipaux et les conseillers des communautés d’agglomération. C’est au président du Conseil général de le faire. Selon la loi, c’est lui qui nomme les membres de cette commission sur proposition des collectivités concernées. Il ne l’a pas fait. Mais aucun maire ne lui a demandé, ni celui de Châtillon, ni celui du Plessis Robinson, ni celui de Clamart, ni celui de Fontenay. Ce dernier devrait pourtant être particulièrement concerné et attentif à ces questions de radioprotection et de mesures de radioactivité dans l’environnement, le CEN-FAR étant comme son nom l’indique sur le territoire de sa commune.
La CLI-FAR n’est donc plus en état de se réunir et cet outil essentiel de transparence et de surveillance – en fait le seul un peu efficace – n’est plus opérationnel. Au moment où le CEA cherche à faire des économies sur la radioprotection et la gestion environnementale, c’est pour le moins regrettable.
A défaut, c’est aux collectivités locales riveraines du site d’intervenir et de demander des comptes. Réagiront-elles ?
Il est évident qu’avec une telle organisation le contrôle interne perd beaucoup de sa fiabilité et peut induire un manque de rigueur dont les conséquences peuvent être fort dommageables.
Quant aux contrôles environnementaux la Direction générale du CEA n’envisagerait rien moins qu’une baisse de leur nombre et prévoirait leur sous-traitance, notamment celle des analyses des prélèvements.
Ce que veulent les grévistes
Les grévistes demandent le maintien des missions de radioprotection par du personnel SPR/CEA, le maintien d’un effectif du SPR cohérent pour remplir ses missions, l’arrêt des suppressions de postes de techniciens de radioprotection dans les SPR/CEA, la requalification en contrat à durée indéterminée CEA de tous les salariés SPR en sous-traitance et contrats précaires, l’arrêt de la sous-traitance des activités de radioprotection et de surveillance de l’environnement.
Une CLI en sommeil : celle de Fontenay-aux-Roses
Les commissions locales d’information (CLI) sont instituées auprès de tout site comprenant des installations nucléaires de base. Elles sont chargées d’une mission générale de suivi, d’information et de concertation en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et d’impact des activités nucléaires sur les personnes et l’environnement pour ce qui concerne les installations du site. Les modifications de l’organisation de la radioprotection dans les sites du CEA projetées par la direction générale entrent donc dans leur domaine de compétence. Si le CEA ne les interroge pas sur ses projets de réorganisation de la radioprotection sur ses sites, l'association nationale des commissions locales d'information, l’ANCLI et chacune de ses CLI pour les sites qui les concernent peuvent se saisir du dossier, demander des explications et formuler un avis.
Ce devrait être le cas à Fontenay-aux-Roses où la dénucléarisation du site demande que des procédures rigoureuses soient suivies et les différentes sortes de déchets résultants du démantèlement soient correctement classées, conditionnées, entreposées et évacuées selon des filières appropriées. Mais pour que la CLI-FAR réagisse encore faudrait-il qu’elle ne soit pas en sommeil profond comme c’est le cas depuis les dernières élections municipales. Son site internet n’est pas à jour et aucune de ses instances (bureaux, groupes de travail, plénière) ne s’est réunie. Stéphane Jacquot ne peut plus en être le président puisqu’il n’est plus élu. De même Sylvain Broutin n’étant plus élu, ne peut plus être vice-président – ce que l’on regrettera par ailleurs.
Depuis les dernières élections municipales, il aurait fallu procéder à un renouvellement de la partie du collège des élus qui concerne les élus municipaux et les conseillers des communautés d’agglomération. C’est au président du Conseil général de le faire. Selon la loi, c’est lui qui nomme les membres de cette commission sur proposition des collectivités concernées. Il ne l’a pas fait. Mais aucun maire ne lui a demandé, ni celui de Châtillon, ni celui du Plessis Robinson, ni celui de Clamart, ni celui de Fontenay. Ce dernier devrait pourtant être particulièrement concerné et attentif à ces questions de radioprotection et de mesures de radioactivité dans l’environnement, le CEN-FAR étant comme son nom l’indique sur le territoire de sa commune.
La CLI-FAR n’est donc plus en état de se réunir et cet outil essentiel de transparence et de surveillance – en fait le seul un peu efficace – n’est plus opérationnel. Au moment où le CEA cherche à faire des économies sur la radioprotection et la gestion environnementale, c’est pour le moins regrettable.
A défaut, c’est aux collectivités locales riveraines du site d’intervenir et de demander des comptes. Réagiront-elles ?